Le BODACC, expliqué simplement

Le BODACC, en une phrase

Le BODACC— Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — est le journal officiel dans lequel la loi impose de publier les moments-clés de la vie d'une entreprise : sa création, la vente de son fonds de commerce, l'ouverture d'une procédure collective, l'inscription d'un privilège, sa radiation. Il est édité par la DILA, un service de l'État, et ses données sont diffusées en accès libre sous Licence Ouverte 2.0.

Autrement dit : chaque fois qu'un commerce change de mains en France, une trace officielle, datée et chiffrée, est publiée. Cette trace est publique, gratuite et réutilisable. Le problème n'est pas d'y accéder — c'est de la lire.

Pourquoi il compte pour un repreneur

Quand vous regardez une annonce de fonds de commerce, vous voyez un seul chiffre : le prix que le cédant espèreobtenir. Vous n'avez aucun moyen de savoir si ce montant est aligné sur le marché, gonflé, ou au contraire une bonne affaire. Le BODACC, lui, contient trois choses que l'annonce ne vous donnera jamais.

• Le prix réel des ventes déjà conclues.Chaque cession de fonds de commerce y est publiée avec son montant. C'est la matière des comparables : ce que des affaires similaires se sont réellement vendues, près de chez vous, pour votre métier.
• Les signaux publics.Procédures collectives, privilèges du Trésor ou des organismes sociaux, radiations : autant de mentions légales qui éclairent le contexte d'une affaire ou d'une zone, et qu'une annonce commerciale passe sous silence.
• La tendance d'un marché.En agrégeant les ventes d'un métier sur un territoire, on voit une médiane, une fourchette, une évolution — le décor dans lequel se situe le prix qu'on vous demande.

VraiFonds, l'interprète du BODACC

Le BODACC officiel est conçu comme un journal légal, pas comme un outil d'aide à la décision. Les annonces y sont brutes, formatées pour le droit, dispersées dans le temps et sans mise en perspective. Chercher le prix médian des restaurants vendus dans votre département revient à éplucher des centaines d'annonces à la main.

VraiFonds part de ces mêmes données ouvertes et les rend lisibles pour un repreneur : nous les rassemblons, les nettoyons, les rattachons à un métier et à une commune, puis nous les restituons sous forme de médianes, de fourchettes et de comparables. Nous sommes indépendants et non affiliés à l'État : notre seule matière première est publique, et vous pouvez toujours la vérifier à la source.

Comprendre le BODACC, page par page

• Les ventesVente et cession d'un fonds au BODACCComment une cession est publiée, ce que le montant recouvre vraiment, et le délai d'opposition des créanciers.
• DécodageComment lire une annonce BODACCChamp par champ : cédant, acquéreur, activité, prix, date, oppositions. Ce que chaque ligne signifie.
• La rechercheConsulter le BODACCOù et comment chercher dans le registre officiel — et comment VraiFonds le rend exploitable.
• Les signauxProcédures collectives et liquidationsSauvegarde, redressement, liquidation : ce que ces publications changent pour un acheteur.

Du registre au verdict : les outils

Une fois le principe compris, passez au concret. Ces outils s'appuient tous sur les mêmes données du BODACC :

• OutilVérifier un prixSituez un prix demandé dans la fourchette des ventes réellement conclues de sa commune. Gratuit.
• OutilLe baromètre des prixMédiane et quartiles des cessions, métier par métier et département par département.
• OutilLes ventes récentesLe flux des dernières cessions publiées au BODACC, pour prendre le pouls d'un marché.
• OutilExplorer les fondsRecherchez un fonds ou une zone et remontez à ses données publiques, rendues lisibles.

La page des tarifsdétaille ce que débloque l'accès complet : comparables détaillés vente par vente, signaux d'alerte, alertes personnalisées et fiche de négociation.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le BODACC ?

Le BODACC — Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — est le journal officiel où sont publiées les grandes étapes de la vie des entreprises : ventes et cessions de fonds de commerce, immatriculations, procédures collectives, privilèges, radiations. Il est édité par la DILA (Direction de l'information légale et administrative) et ses données sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0.

Le BODACC est-il gratuit et public ?

Oui. La consultation du BODACC est gratuite et ses annonces sont publiques par nature : ce sont des publicités légales. Les données sont réutilisables librement sous Licence Ouverte 2.0 (source DILA). VraiFonds les agrège et les rend lisibles ; nous n'ajoutons rien qui ne soit déjà public.

Pourquoi le BODACC est-il utile quand on veut reprendre un commerce ?

Parce qu'il contient le prix réel des ventes de fonds de commerce déjà conclues, et les signaux publics (procédures, privilèges, radiations) qu'une annonce ne montre jamais. Une annonce affiche le prix que le cédant espère ; le BODACC contient ce que le marché a réellement payé pour des affaires comparables.

VraiFonds est-il le BODACC officiel ?

Non. VraiFonds est un service indépendant, non affilié à l'État. Nous réutilisons les données ouvertes du BODACC pour les rendre lisibles côté repreneur. Le bulletin officiel reste consultable gratuitement sur bodacc.fr.